Cette traduction a été fournie au secrétariat par le gouvernement français. L'anglais étant la langue officielle de la CBI, cette traduction est fournie à titre d'information uniquement. Traduction à la date du 21/10/2008.

Scientific Permit Whaling

Information on scientific permits, review procedure guidelines and current permits in effect.

 

Sommarie

Généralités Introduction générale sur les permis scientifiques et la participation du Comité scientifique 
Permis récents Permis scientifiques spécifiques récents
Antarctique Programmes de recherche JARPA et JARPA II
Pacifique nord Programmes de recherche JARPN et JARPN II
Islande Programme de recherche islandais
Lignes directrices Lignes directrices pour l’examen des propositions de permis scientifiques
Processus d'amélioration Amélioration du processus d’examen pour les propositions de permis scientifiques
Captures Captures au titre de permis spéciaux, effectuées depuis 1985

 


La CBI et les permis scientifiques

GENERALITES

La délivrance de permis par les Etats membres pour la mise à mort de baleines à des fins scientifiques a constitué un thème majeur de discussions au cours de ces dernières années. L’utilisation de ces permis n’est pas nouvelle. Le droit de les délivrer est consacré par l’Article VIII de la Convention de 1946. Si les pays membres doivent soumettre des propositions à l’examen, conformément à la Convention, c’est le pays membre qui décide en dernier ressort de l’opportunité de délivrer un permis et ce droit prime sur les autres règlements de la Commission, y compris le moratoire et les sanctuaires. L’article VIII exige aussi que les animaux soient utilisés une fois les données scientifiques collectées.

Avant 1982, lorsqu’il a été convenu qu’un moratoire entrerait en vigueur en 1986, plus de 100 permis avaient été délivrés par un certain nombre de gouvernements, dont le Canada, les Etats-Unis, l’URSS, l’Afrique du Sud et le Japon.

Examen du Comité scientifique

Depuis l’entrée en vigueur du “moratoire” à partir de 1986, le Japon, la Norvège et l’Islande ont délivré des permis scientifiques dans le cadre de leurs programmes de recherche. Ces dernières années, seuls le Japon et l’Islande ont délivré des permis. Les récents débats se sont centrés sur des accusations selon lesquelles ces permis de n’auraient été délivrés qu’aux fins de contourner la décision du moratoire ; il a été répondu à celles-ci par des allégations affirmant que les captures étaient indispensables pour obtenir les informations nécessaires à une gestion rationnelle et à d’autres exigences importantes en matière de recherche. Tous les permis proposés doivent être soumis pour examen au Comité scientifique en suivant des Lignes directrices émises par la Commission mais la responsabilité ultime de leur délivrance incombe au pays membre. L’examen du Comité scientifique se concentre sur les questions suivantes:

  1.  Le permis précise-t-il dûment ses objectifs, sa méthodologie et les échantillons à prélever ?
  2. Les recherches sont-elles indispensables en vue d’une gestion rationnelle, des travaux du Comité scientifique ou d’autres besoins de recherche d’une importance cruciale ?
  3. La méthodologie et la taille des échantillons sont-elles susceptibles de fournir des réponses fiables aux questions posées ?
  4. Est-il possible d’apporter des réponses à ces questions au moyen de méthodes de recherche non létales ?
  5. Les captures auront-elles des incidences négatives sur le stock ?
  6. Existe-t-il des possibilités pour des scientifiques originaires d’autres pays de se joindre au programme de recherche ?

Le Comité scientifique est constitué d’environ 200 scientifiques, certains étant désignés par les gouvernements membres et d’autres invités spécialement par le Comité lui-même. Le Comité compte inévitablement parmi ses membres les scientifiques qui proposent le permis ; le mode opératoire usuel pour l’examen veut que les commentaires des auteurs des propositions et du reste du Comité soient identifiés. Comme on peut s’y attendre dans un groupement aussi vaste de scientifiques, l’examen de tout permis débouche rarement sur une unanimité en faveur ou à l’encontre du bien-fondé scientifique de la proposition. Les rapports publiés par le Comité scientifique reflètent les accords et désaccords inhérents au processus d’examen, tant pour les nouveaux permis que pour les permis en cours.

Débats du Comité scientifique

Il existe un certain nombre de problèmes d’interprétation généraux découlant des lignes directrices émises par la Commission (par ex. que recouvre le terme “indispensable” à la gestion ? Que représente le terme “fiable” ? Que considère-t-on comme un besoin de recherche “crucial” ? ) qui concernent la majeure partie des discussions sur les permis de recherche. Il n’existe aucun consensus sur les réponses à ces questions, tant au sein de la Commission que du Comité scientifique. Le débat sur les techniques létales ou non létales de recherche est étroitement lié à ces questions. Bien qu’une forte augmentation des types d’informations pouvant être obtenus à partir de méthodes de recherche non létales, telles que l’échantillonnage biopsique et la photo-identification, certaines données ne peuvent actuellement être obtenues (du moins à court terme) qu’à l’aide de méthodes létales. Ces données incluent par exemple l’âge de l’animal (obtenu à partir des bouchons de cérumen) ainsi que le statut reproductif et l’histoire des femelles (obtenus à partir des ovaires). Ces informations sont importantes, notamment du point de vue des paramètres biologiques (par ex. mortalité et taux de reproduction) et de l’interprétation des niveaux de pollution. La question épineuse qui se fait alors jour est de savoir si les réponses que l’on obtient à l’aide de ces données sont “indispensables”, “suffisamment fiables” ou “cruciales”. Cela requiert plus qu’un jugement purement scientifique.

Examen de la Commission

Si la Commission ne peut faire obstacle au droit d’un pays membre de délivrer un permis, elle peut formuler des commentaires sur ce permis après avoir reçu le rapport du Comité scientifique. Ces dernières années, la Commission a voté un certain nombre de Résolutions demandant aux gouvernements de s’abstenir de délivrer des permis spécifiques. Ces débats sont généralement litigieux et les résolutions sont adoptées avec de relativement courte majorité. (cf. ci-dessous).


PERMIS SCIENTIFIQUES SPECIFIQUES RECENTS

(Cliquer ICI pour consulter la liste des captures au titre de permis spéciaux effectuées depuis l’entrée en vigueur du moratoire.)

JAPON

Au cours des dernières années, le Japon a délivré des permis scientifiques chaque année. Pour l’année en cours, les permis portent sur le programme JARPA II (850±10% petits rorquals de l’Antarctique, 50 rorquals communs et 50 baleines à bosse) et le programme JARPN II (220 rorquals communs, 50 baleines de Bryde, 100 rorquals boréals et 10 cachalots). Plus de précisions seront fournies ci-dessous.

La saison Antarctique 2004/05 a été la dernière année du programme « JARPA »sur 16 ans, au terme d’une étude de faisabilité de 2 ans. A la fin du programme JARPA, le Japon a lancé un programme JARPA II, initialement sous la forme d’une étude de faisabilité de 2 ans, pour 850 ±10% et 10 [sic] rorquals communs de l’Antarctique. Cette année, le programme JARPA II intégral a débuté et le permis en cours (2007/08) porte sur 850 ±10% petits rorquals de l’Antarctique, 50 rorquals communs et 50 baleines à bosse. Par la suite, le Japon a accepté de reporter le prélèvement de baleines à bosse dans le cadre de ce programme jusqu’après la réunion annuelle de juin 2008 au moins.

A l’issue du programme JARPN dans le Pacifique Nord, le Japon a lancé un programme JARPN II, au début sous forme d’une étude de faisabilité de 2 ans, pour 100 petits rorquals, 50 baleines de Bryde et 10 cachalots dans l’ouest du Pacifique Nord. En 2002, un programme JARPN II intégral a été proposé, comprenant le prélèvement de 150 petits rorquals, 50 baleines de Bryde, 50 rorquals boréals et 10 cachalots. Le permis en cours (2007) porte sur 220 petits rorquals, 50 baleines de Bryde, 100 rorquals boréals et 10 cachalots.


ANTARCTIQUE (1) - JARPA

La saison antarctique 2004/05 a été la dernière année du programme ‘JARPA’ sur 16 ans, qui a succédé à une étude de faisabilité de 2 ans.

Les objectifs déclarés du programme étaient les suivants :

1. Estimation des paramètres biologiques (notamment le taux de mortalité naturelle) en vue d’améliorer la gestion ;

2. Élucidation de la structure des stocks en vue d’améliorer la gestion ;

3. Etude du rôle des baleines dans l’écosystème de l’Antarctique ;

4. Examen de l’impact des changements environnementaux sur les cétacés.

L’activité de recherche a combiné une prise létale randomisée (400±10% petits rorquals chaque année) avec des campagnes d’observation par transects linéaires. Les opérations ont alterné chaque année entre la zone IV + la zone IIIE (35°E-130°E) et la zone V + la zone VIW (130°E-145°O). Les estimations de population les plus récentes ayant fait l’objet d’un consensus, issues d’enquêtes indépendantes, ont porté sur la zone IV en 1988/89 (74 700 ; intervalle de confiance de 95 %, 45 000 – 123 000) et la zone V en 1985/86 (294 600 ; intervalle de confiance de 95 %, 225 000 – 386 000). Toutefois, en attendant qu’une nouvelle estimation de grande envergure soit effectuée dans les 12-24 mois à venir, le Comité convient qu’il ne dispose pas des meilleures estimations actuelles pour les petits rorquals de l’hémisphère Sud, notant que dans certaines aires, elles pourraient être notablement inférieures.

 

Examen du Comité scientifique

Examen à mi-parcours (1997)

Outre son examen annuel des résultats obtenus à partir des prises sous permis, la Commission a effectué un examen majeur du programme (à mi-parcours) lors d’un atelier en 1997. Cet examen a été publié en 1998 dans les Rapports de la Commission baleinière internationale 48 : 377 – 412 et une copie PDF peut être obtenue ICI (3Mb).

Le comité scientifique a identifié un certain nombre de domaines pour de futurs travaux mais a convenu qu’aucun des problèmes décelés au niveau de l’échantillonnage et de l’identité des stocks n’empêcherait en principe le programme de réaliser ses objectifs déclarés en ce qui concerne l’estimation des paramètres biologiques. La plupart des membres étaient d’avis que ces estimations atteindraient des niveaux raisonnables de précision mais certains ont estimé qu’il était trop tôt pour formuler des commentaires sur les niveaux probables de précision. Le Comité a également indiqué que le programme fournissait des informations apportant une amélioration substantielle des connaissances en matière de structure des stocks bien que des travaux plus approfondis fussent nécessaires ; il y a eu certaines divergences de vues quant à la nécessité d’utiliser des méthodes de recherche létales pour traiter les questions d’identité de stock.

Le Comité a également noté que le programme apportait des informations utiles sur le rôle des petits rorquals dans l’écosystème de l’Antarctique, notamment des informations en matière alimentaire et énergétique, et fournissait en outre certaines informations utiles aux travaux du comité sur les études de pollution et l’effet des changements environnementaux sur les cétacés.

Le Comité scientifique avait conclu qu’il s’agissait là d’un programme à long terme qui, à la date de son examen en 1997, n’avait atteint que la moitié de sa réalisation. Dans certains cas, on pouvait donc dire que le programme avait atteint le stade permettant de répondre à de nombreuses questions sur les changements de population à long terme. Le Comité a également noté que même si les résultats de JARPA n’étaient pas requis pour la gestion au titre de la Procédure de gestion révisée (Revised Management Procedure (RMP)), ils seraient susceptibles de l’améliorer sur les points suivants: (1) réduction du nombre actuel de scénarios plausibles envisagés dans les Essais de Simulation de mise en oeuvre de la RMP; et (2) identification de nouveaux scénarios pour lesquels de futurs Essais de Simulation de mise en oeuvre devront être réalisés (par ex. la composante temporelle de la structure du stock). Les résultats des analyses de JARPA pourraient permettre d’augmenter le nombre de prises de petits rorquals autorisées dans l’hémisphère Sud sans augmenter le risque d’épuisement, au-delà du niveau indiqué par les  actuels Essais de Simulation de mise en oeuvre réalisés pour ces petits rorquals.

Examen final (2007)

Une réunion intersessionnelle destinée à examiner les résultats du programme de recherche JARPA avait été organisée à Tokyo en décembre 2006. Le rapport de l’atelier de révision de JARPA sera publié dans le supplément 2008 au journal et peut être téléchargé ICI (pdf 1Mb) tandis qu’une copie de ses conclusions est disponible ICI.  Un bref apercu de l’atelier figure ci-après.

En résumé, un nombre considérable de données ont été collectées par le programme JARPA grâce à des méthodes tant létales que non létales, mais il y a eu un désaccord au sein de l’atelier quant aux analyses présentées et à l’interprétation de certaines de ces données. Un certain nombre de recommandations ont été formulées pour de prochaines analyses. De vastes progrès ont été réalisés dans le traitement de la question de l’abondance des petits rorquals de l’Antarctique et des tendances qui se dessinent, et si les recommandations de l’atelier sont suivies, le Comité pourrait être en mesure de cautionner des estimations bien que les intervalles de confiance soient larges et empêcheront probablement la mise à disposition des informations sur les tendances. Pour les rorquals à bosse, les estimations d’abondance ont fourni des avancées utiles dans l’obtention d’estimations d’abondance acceptables.

Un nombre considérable de travaux ont été menés sur la structure des populations depuis la révision à mi-parcours qui s’est tenue en 1997 (CBI, 1998). Il a été convenu qu’au moins deux stocks de petits rorquals de l’Antarctique étaient présents dans l’aire de recherche de JARPA, et l’existence d’une aire de transition dans la région aux environs du 150°-165°E a été suggérée. Les données n’appuient pas les aires de gestion actuelles de la CBI pour les petits rorquals de l’Antarctique. Des échantillons provenant des aires d’alimentation faciliteraient dans une large mesure ces analyses et seraient probablement nécessaires pour résoudre les questions portant sur la structure et le mélange des stocks à l’intérieur de l’aire de recherches de JARPA.

L’estimation de la mortalité naturelle constituait l’objectif initial principal de JARPA. Toutefois, les limites de confiance encadrant l’estimation actuelle avaient de telles proportions que ce paramètre demeure en réalité inconnu. Des estimations plus précises des taux de mortalité naturelle dépendent de l’utilisation de données de prises commerciales selon l’âge, mais certains problèmes concernant ces données ne sont toujours pas résolus.

Le Comité a salué les travaux océanographiques et ceux liés au krill entrepris depuis l’atelier de 1997. Le Comité a également reconnu que des données pertinentes considérables avaient été collectées grâce au Programme JARPA sur des questions liées à la condition physique et à l’alimentation des cétacés. Cependant il est clair que la nature des analyses présentées lors de l’examen de JARPA amenait à conclure que relativement peu de progrès avaient été accomplis dans le traitement du rôle du petit rorqual de l’Antarctique dans l’écosystème. Toutefois, un certain nombre d’analyses plus fines ont été présentées et ont fait l’objet d’une discussion lors de la réunion d’Anchorage.

Les niveaux de métaux toxiques et de composés organochlorés étaient bas comparés à ceux des cétacés de l’hémisphère Nord.

En conclusion, le Comité s’est rallié à l’avis de l’atelier de 1997 selon lequel “les résultats du programme JARPA, bien que non requis pour la gestion au titre de la RMP, étaient susceptibles d’améliorer la gestion des rorquals de l’hémisphère Sud” de nombreuses manières. Comme cela a été le cas lors de discussions antérieures du Comité sur les mérites respectifs des méthodologies létale et non létale, il n’a pas été possible de parvenir à un consensus au sein des participants.

Examen de la Commission

Lors de la discussion au sein de la Commission concernant ces permis, un facteur additionnel a été soulevé, à savoir le fait que les captures interviennent dans le sanctuaire baleinier de l’océan austral instauré par la CBI en 1994 (à l’encontre duquel le Japon a déposé une objection en ce qui concerne les petits rorquals). Si un sanctuaire existe, on peut faire valoir que des informations visant à améliorer la gestion de la chasse aux cétacés dans cette région sont inutiles. A maintes occasions, la Commission (par vote à la majorité) a adopté une Résolution demandant instamment au Japon de ne pas délivrer de permis pour ces captures.


Antarctique (2) – JARPA II

Un nouveau programme de grande envergure dans l’Antarctique (appelé JARPA II) a débuté pendant l’été austral de 2005/06. Les deux premières saisons ont été des études de faisabilité. Les objectifs de JARPA II diffèrent de ceux de JARPA et sont définis par le Japon comme suit:

  1. suivi de l’écosystème de l’Antarctique;
  2. modélisation de la concurrence entre les espèces baleinières et développement des futurs objectifs de gestion;
  3. détermination des changements temporels et spatiaux dans la structure du stock;
  4. amélioration de la procédure de gestion des stocks de petits rorquals de l’Antarctique.

JARPA II sera axé sur le petit rorqual, la baleine à bosse et le rorqual commun de l’Antarctique, et éventuellement d’autres espèces de l’écosystème de l’Antarctique, qui sont les principaux prédateurs du krill antarctique. Durant l’étude de faisabilité de deux ans, un maximum de 850±10% petits rorquals de l’Antarctique et dix rorquals communs ont été tués et échantillonnés à chaque saison. Les tailles d’échantillons annuels destinés à la recherche à grande échelle proposée (échantillonnage létal) sont de 850±10% petits rorquals de l’Antarctique (stocks de l’océan indien oriental et de l’ouest du Pacifique Sud), 50 baleines à bosse (stocks D et E) et 50 rorquals communs (stocks de l’océan indien et de l’ouest du Pacifique Sud). Les baleines à bosse n’ont pas été capturées lors de l’étude de faisabilité. Les méthodes de recherche utilisées dans JARPA II pour les cétacés sont similaires à celles utilisées pour JARPA. Le programme comprend également l’utilisation de techniques de recherche non létales telle que les campagnes d’observation, les échantillonnages biopsiques, les études acoustiques pour les espèces proies et la collecte de données océanographiques.

La réunion annuelle de 2007 a vu s’exprimer de très grandes divergences de vues sur la valeur de cette rercherche, tant au sein du Comité scientifique que de la Commission. Comme lors des années précédentes, il y a eu un grave désaccord au sein du Comité quant aux avis qui devraient être fournis sur un certain nombre de questions, notamment: la pertinence des recherches proposées par rapport à la gestion, les tailles appropriées d’échantillons et l’applicabilité de méthodes de recherche alternatives (non létales).

En 2005, il a été adopté (avec 30 voix contre 27 et 1 abstention) une Résolution engageant vivement le Gouvernment japonais à retirer sa proposition au titre de JARPA II ou à la réviser de sorte que toute information nécessaire à l’obtention des objectifs énoncés dans la proposition soit obtenue en utilisant des méthodes non létales. Le Japon a retiré un projet de résolution en faveur des programmes de recherche.

Statut actuel

L’étude de faisabilité de 2 ans est actuellement achevée et le Japon a délivré des permis pour 2007/08.


Pacifique nord (1) - JARPN

Le Japon a effectué, de 1994 à 1999, un programme de recherches dans le cadre de permis (100 petits rorquals par an) dans l’ouest du Pacifique nord, connu sous le nom de JARPN. Le programme avait pour principaux objectifs d’élucider les questions d’identité des stocks afin d’améliorer la conception des Essais de Simulation de mise en oeuvre de la RMP (Procédure de gestion révisée) pour le Pacifique nord et de faire office d’étude de faisabilité pour la mise au point d’un programme d’écologie alimentaire. Le Comité a passé en revue les résultats de ce programme lors d’un atelier en février 2000 et le rapport est publié dans le volume 5 du supplément au Journal of Cetacean Research and Management 2001. Le Comité a reconnu que les informations obtenues étaient utiles à la gestion étant donné qu’elles avaient été - et continueraient à être - utilisées pour affiner les Essais de Simulation de mise en oeuvre pour les petits rorquals du Pacifique Nord. Aucun consensus n’a pu être atteint sur la question de savoir si les résultats auraient pu être obtenus en utilisant des techniques de recherche non létales dans un délai adéquat.

Pacifique nord (2) - JARPN II

Lors de la réunion annuelle de 2000, le Gouvernement japonais a soumis une nouvelle proposition extensive intitulée “Research Plan For Cetacean Studies In The Western North Pacific Under Special Permit (JARPN II) - Feasibility Study Plan For 2000 And 2001” (Programme de recherches pour l’étude des cétacés de l’ouest du Pacifique nord dans le cadre de permis spéciaux – Programme d’études de faisabilité pour 2000 et 2001). Il était prévu que 100 petits rorquals, 50 baleines de Bryde et 10 cachalots seraient prélevés chaque année. L’objectif déclaré du programme était d’obtenir des informations pouvant contribuer à la conservation et à l’exploitation durable de la faune et de la flore marines de l’ouest du Pacifique Nord. Il comprenait des sous-projets sur:

  1. l’écologie alimentaire (y compris la consommation et les préférences des cétacés en matière de proies  et la modélisation de l’écosystème);
  2. la structure des stocks;
  3. les effets environnementaux sur les cétacés et l’écosystème marin.

En 2002, à l’achèvement de l’étude de faisabilité, le Japon a avancé une proposition de programme intégral de recherche à long terme axé prioritairement sur l’écologie alimentaire dans le contexte de la contribution à la “conservation et à l’exploitation durable de la faune et de la flore marines de l’ouest du Pacifique Nord, notamment dans la Zone Economique Exclusive du Japon”. Le programme 2005 propose la capture de 220 petits rorquals, 50 baleines de Bryde, 100 rorquals boréals et 10 cachalots dans l’ouest du Pacifique Nord.

L’estimation la plus récente de la population de petits rorquals dans l’ouest du Pacifique Nord et dans la mer d’Okhotsk est d’environ 25 000 (intervalle de confiance de 95 %, 12.800 – 48.600). Une estimation préliminaire de l’abondance pour les baleines de Bryde de l’ouest du Pacifique Nord est d’environ 22.000 (intervalle de confiance de 95%, 15 000 – 32 600). Il n’existe pas d’estimation d’abondance qui ait été approuvée par la CBI pour les rorquals boréals et les cachalots du Pacifique Nord.

Les comptes rendus des débats du Comité concernant en premier lieu l’étude de faisabilité et en second lieu le programme intégral (disponible auprès du bureau de la CBI) ont été publiés dans les suppléments au Journal of Cetacean Research and Management (Journal d’étude et de gestion des cétacés) en juin 2001 et avril 2003. Il y a eu un profond désaccord au sein du Comité sur la plupart des aspects de ce programme de recherche, notamment sur les objectifs, la méthodologie, les perspectives de réussite et l’impact sur les stocks. (Cliquer ICI pour avoir plus de détails sur ces discussions).

En 2000, la Commission a adopté une Résolution à la majorité demandant instamment au Japon de reconsidérer la délivrance de permis. Elle a adopté une Résolution similaire en 2001. Une autre Résolution a été adoptée en 2003 (24 voix pour, 21 contre et 1 abstention).

 


ISLANDE

Le programme de recherche islandais sur les petits rorquals dans les eaux islandaises s’est poursuivi en 2006.

L’objectif principal déclaré du programme de recherche était d’approfondir la compréhension de l’écologie biologique et alimentaire des grandes espèces de cétacés dans les eaux islandaises afin d’améliorer la gestion de la faune et de la flore marines, en se fondant sur une approche par l’écosystème. Si le projet vise à renforcer la base d’une conservation et d’une exploitation durables des cétacés, il est également conçu pour apporter une contribution à la gestion pluri-espèces des ressources vivantes dans les eaux islandaises.

Ce programme de recherche a de multiples objectifs spécifiques dont l’ordre de priorité diffère selon les espèces de cétacés. Pour le petit rorqual, l’objectif spécifique principal consiste à accroître les connaissances en matière d’écologie alimentaire de cette espèce dans les eaux islandaises. Pour le rorqual commun et le rorqual boréal, l’objectif spécifique principal est d’étudier les paramètres biologiques durant l’apparente augmentation de la taille de la population au cours des dernières décennies. Ces objectifs sont à la base des tailles d’échantillons proposées. Les autres objectifs importants de recherche couvrent notamment des études sur la structure de la population, les polluants, les parasites et pathogènes, ainsi que l’applicabilité des méthodes non létales.

En 2006, 60 petits rorquals ont été capturés dans le cadre de permis spéciaux conformément à la proposition de recherche initiale. 161 petits rorquals au total ont été capturés depuis le début du programme de recherche en 2003 et il est prévu que celui-ci s’achève en 2007. Comme par le passé, des avis divergents ont à nouveau été exprimés au sein du Comité scientifique quant à la valeur de cette recherche.

Il avait été souligné à l’époque qu’aucune décision n’avait encore été prise quant à l’opportunité de délivrer un tel permis. Là encore, des avis extrêmement divergents se sont exprimés au sein du Comité scientifique quant à la valeur de cette recherche et sur la plupart des aspects du programme, y compris sur la pertinence des objectifs par rapport aux travaux de la CBI, les perspectives de réussite et les impacts potentiels sur les stocks. (Cliquer ICI pour obtenir plus de détails sur ces discussions). 161 petits rorquals au total ont été capturés depuis le début du programme de recherche en 2003 et il est prévu que celui-ci s’achève en 2007. Comme par le passé, des avis divergents se sont à nouveau exprimés au sein du Comité scientifique quant à la valeur de cette recherche.

La Commission a adopté une Résolution concernant ce programme en 2003 (24 voix pour, 21 contre et 1 abstention).


Notes ET details:

ARTICLE VIII, Paragraphes 1-3

1. Nonobstant toute disposition contraire de la présente Convention, chaque Gouvernement contractant pourra accorder à l’un de ses nationaux un permis spécial l’autorisant à tuer, capturer et traiter des baleines en vue de recherches scientifiques, sous réserve de telles restrictions, quant au nombre, et de telles autres conditions que le Gouvernement contractant jugera utile de prescrire; dans ce cas, la présente convention sera inopérante en ce qui concerne les baleines tuées, capturées et traitées conformément aux dispositions du présent article. Chaque Gouvernement contractant communiquera immédiatement à la Commission toute autorisation de cette nature accordée par lui. Chaque Gouvernment contractant pourra, à n’importe quel moment, révoquer tout permis spécial qu’il aura accordé.

2. Toutes baleines capturées en vertu dudit permis devront autant que possible être traitées, et le produit en sera utilisé conformément aux instructions émises par le Gouvernement qui a accordé le permis.

3. Chaque Gouvernement contractant transmettra à tel organisme que pourra désigner la Commission, dans la mesure du possible et à des intervalles ne dépassant pas un an, les informations scientifiques dont il disposera relativement aux baleines et à la chasse à la baleine, y compris les résultats des recherches poursuivies en vertu des dispositions du paragraphe 1er du présent article et de celles de l’article IV.


 

LIGNES DIRECTRICES DESTINEES A L’EXAMEN DES PROPOSITIONS DE PERMIS SCIENTIFIQUES

La Commission a fixé au Comité scientifique un certain nombre de lignes directrices pour l’examen des propositions de permis scientifiques. La plus récente d’entre elles est la Résolution 1999-2, dont la partie opérationnelle stipule:

“DEMANDE au Comité scientifique, en ce qui concerne tous Programmes de recherche comportant des permis spéciaux, de fournir un avis à la Commission sur la recherche à entreprendre en vertu de tout Permis spécial proposé, ou qui a été entreprise en ce qui concerne tout Permis spécial, répondant à la question de savoir si l’information recherchée dans le programme de recherche au titre de chaque Permis spécial:

  1. est requise aux fins de la gestion de l’espèce ou du stock faisant l’objet de la recherche; et
  2. si l’information recherchée pourrait avoir été obtenue par des moyens non létaux.”

Le présent document de travail comprend toutes les lignes directrices regroupées sous cinq rubriques, suivant l’approche adoptée pour l’examen de la première proposition JARPN (Rep. int. Whal. Commn. 45: 82ff.)

A. La proposition

Les lignes directrices pertinentes sont les suivantes:

  1. “Déclaration permettant de savoir si la proposition de permis renseigne de façon adéquate les quatre rubriques d’informations requises au titre du paragraphe 30 du Règlement.” (Rep. int. Whal. Commn. 36: 133)
  2. “Objectifs de la recherche;” (Règlement. Paragraphe 30)
  3. “Nombre, sexe, taille et stock d’animaux à capturer;” (Règlement. Paragraphe 30)

B. Objectifs

Les lignes directrices pertinentes sont les suivantes:

  1. “Commentaires sur les objectifs de la recherche à effectuer au titre du permis scientifique proposé, y compris, en particulier, en quoi ils peuvent se rattacher aux besoins de recherche identifiés par le Comité scientifique.” (Rep. int. Whal. Commn. 36: 133)
  2. “La recherche proposée est conçue et structurée de façon à fournir des informations essentielles pour la gestion rationnelle du stock;” (Rep. int. Whal. Commn. 37: 25)
  3. elle est “requise aux fins de la gestion de l’espèce ou du stock faisant l’objet de la recherche” (Résolution 1999-2)
  4. “La recherche porte sur une ou des question(s) à laquelle/auxquelles il est nécessaire de répondre afin de mener l’évaluation complète ou pour répondre à des besoins d’une importance cruciale en matière de recherche;” (Rep. int. Whal. Commn. 38: 27-28)
  5. “Les renseignements concernant le nombre, l’âge et le sexe des cétacés devant être prélevés sont nécessaires pour mener à bien la recherche et ils faciliteront la conduite de l’évaluation complète;”(Rep. int. Whal. Commn. 37: 25).

(C) Méthodologie

Les lignes directrices pertinentes sont les suivantes:

  1. “Commentaires sur la méthodologie de la recherche proposée et évaluation de la probabilité que cette méthodologie conduise à l’obtention des objectifs scientifiques.  Ces commentaires pourraient également comprendre une évaluation de la méthodologie par rapport aux connaissances scientifiques actuelles;” (Rep. int. Whal. Commn. 36: 133)
  2. “les objectifs de la recherche ne peuvent pas être obtenus pratiquement et scientifiquement par des techniques de recherche non létales.” (Rep. int. Whal. Commn. 37: 25)
  3. “… la question de savoir si l’information recherchée pouvait être obtenue par des moyens non létaux (Resolution 1999-2)”
  4. “La recherche porte sur une ou des question(s) à laquelle/auxquelles il n’est pas possible de répondre en analysant les données existantes et/ou en utilisant des techniques de recherche non létales.”(Rep. int. Whal. Commn. 38: 27-28)
  5. “Les cétacés doivent être mis à mort selon des méthodes conformes aux dispositions de l’article III du règlement, en tenant dûment compte de l’éventuelle existence de motifs impérieux d’ordre scientifique enjoignant d’agir de façon contraire;” (Rep. int. Whal. Commn. 37: 25) -[La Commission est convenue que l’intention sous-tendant cette disposition était l’obligation pour le Comité de faire savoir si des harpons froids à grenade avaient été utilisés pour les captures dans le cadre de permis spéciaux.  (Rep. int. Whal. Commn. 38: 13)]
  6. “La recherche est susceptible de fournir des résultats menant à des réponses fiables aux questions qui ont été traitées;” (Rep. int. Whal. Commn. 38: 27-28)

(D) Impact des captures sur le ‘stock’

Les lignes directrices pertinentes sont les suivantes:

  1. “L’examen des informations les plus récentes sur le ou les stock(s) concerné(s), notamment des informations sur toute exploitation, analyse de stock et toutes recommendations par le Comité scientifique à ce jour (y compris, le cas échéant, des analyses et conclusions alternatives et des points de controverse).” (Rep. int. Whal. Commn. 36: 133)
  2. “Une évaluation de la mention, dans la proposition de permis, d’un ‘éventuel impact sur la conservation du stock”.  Le cas échéant, le Comité scientifique peut mener sa propre analyse des impacts éventuels.  (Rep. int. Whal. Commn. 36: 133)
  3. “La recherche peut être menée sans qu’il en résulte d’impact négatif sur le statut général et les tendances du stock en question ni sur le succès de l’évaluation générale de ces stocks;” (Rep. int. Whal. Commn. 38: 27-28)

(E) Coopération en matière de recherche

  1. La directive pertinente est la suivante: “Commentaire sur l’adéquation et les implications des arrangements visés concernant la participation de scientifiques ou d’autres pays”. (Rep. int. Whal. Commn. 36: 133)

AMELIORER LA PROCEDURE D’EXAMEN POUR LES PROPOSITIONS DE PERMIS SCIENTIFIQUES

Une partie importante des discussions lors de la réunion annuelle de 2007 s’est concentrée sur l’amélioration de la procédure d’examen pour les propositions de permis scientifiques. Le Comité est convenu que la procédure proposée en 2006 (DeMaster et al., 2007) représentait une importante amélioration par rapport à la procédure existante. La caractéristique clé de la procédure est la tenue d’un atelier spécialisé chargé d’examiner les propositions de permis scientifiques et les résultats qui en découlent. Lors de la réunion annuelle de 2007, le Comité est convenu qu’un groupe de pilotage permanent (Standing Steering Group (SSG)), créé par la Présidence du Comité scientifique, établirait une liste initiale de candidats éventuels pouvant faire office d’experts indépendants auprès de l’atelier. La liste finale serait entérinée par la Présidence, la Vice-Présidence et le Directeur scientifique. Le Comité est en outre convenu que le mandat de l’atelier spécialisé serait établi par le groupe de pilotage permanent et soumis au Comité scientifique lors de la réunion annuelle, avant l’atelier. Le Comité est en outre convenu que des scientifiques sélectionnés pour soumettre les propositions de permis spécial pourraient participer à l’atelier spécialisé mais que cette participation se limiterait à: (1) fournir aux experts invités des informations en complément de celles contenues dans la proposition ou dans les résultats de recherche; et (2) répondre aux questions posées par les experts invités. Les résultats et les recommendations contenus dans le rapport de l’atelier ne reflèteront que les avis des experts indépendants.

Le Comité a reconnu qu’il existait une volonté de garantir que la procédure d’examen de nouvelles propositions et celle d’examen des propositions existantes seraient effectivement les mêmes et s’inscriraient dans le processus de transparence et d’indépendance scientifiques définies dans DeMaster et al. (2007). Le Comité a recommandé l’adoption de la procédure révisée pour les nouvelles propositions et, en principe, pour les examens périodiques et finaux. Il a été reconnu qu’un travail supplémentaire était nécessaire pour mettre en oeuvre cette nouvelle procédure d’examen des résultats. Le Comité a prévu qu’un protocole final serait adopté lors de la réunion annuelle de 2008. Ce protocole permettra alors d’examiner de façon ordonnée les résultats de JARPN II et du programme islandais.

discussions du comite scientifique sur le permis du pacifique nord

(1) Etude de faisabilité

Certains membres se sont déclarés préoccupés du fait que la plupart des objectifs du programme ne répondaient pas aux questions hautement prioritaires de gestion rationnelle des stocks concernés, ni ne correspondraient de façon significative aux besoins en matière de recherche identifiés par le Comité. Bien que l’objectif initial de la proposition (qui concernait les prédateurs supérieurs) fût de nature scientifique, ils étaient d’avis qu’aucun des objectifs ou des sous-objectifs n’était nécessaire à la gestion des espèces de grands cétacés mis à mort.

En réponse, d’autres membres ont attiré l’attention sur la nature ambitieuse du programme. Ils étaient d’avis que déterminer l’impact des cétacés sur les stocks de poissons était une question relativement urgente, qui représentait une nécessité d’importance cruciale pour la recherche. Ils ont également noté que les informations sur la structure du stock de petits rorquals du Pacifique Nord étaient pertinentes pour les Essais de Simulation de mise en oeuvre.

Des préoccupations ont également été exprimées par ces membres qui estimaient que, compte tenu de la taille de l’échantillon et des méthodes proposées, il était peu probable que certains objectifs du programme puissent être atteints, spécialement en ce qui concerne les cachalots. Ils ont fait remarquer que l’approche par modélisation de l’écosystème était mise en oeuvre de manière insatisfaisante et que la justesse de toutes informations (qu’il s’agisse de données obtenues par le passé comme à l’avenir) émanant des pêches était contestable.

En réponse, d’autres membres ont déclaré qu’il s’agissait là d’une étude de faisabilité et que l’un des objectifs était d’étudier la méthodologie. Ils ont convenu que ce modèle de développement n’en était qu’à ses débuts, mais étaient d’avis, se fondant sur des modèles élaborés pour d’autres régions, que le programme était susceptible de répondre de façon fondamentale à d’importantes questions. Ils pensaient que tous les aspects du programme connaîtraient une amélioration dès que les données seraient disponibles. Il y a eu à nouveau désaccord sur le volume des données qui pourraient être obtenues en utilisant des techniques de recherche non létales.

(2) Programme intégral

La divergence de vues au sein du Comité n’a guère évolué. En ce qui concerne la proposition elle-même, des préoccupations ont été exprimées en ce qui concerne le plan de recherche et sur le fait que cette proposition constituait un changement significatif sur la forme par rapport à l’application précédente de la disposition sur la recherche aux termes de l’article VIII, en ce quelle ne fixait pas de limite. D’autres membres ont salué l’initiative de recherche de JARPN II, notant qu’elle répondait à d’importantes questions pour l’ouest du Pacifique Nord ainsi que dans d’autres zones.

En ce qui concerne les objectifs du programme, certains membres ont fait valoir que l’objectif d’écologie alimentaire répondait à la fois aux intérêts de la CBI et à d’autres besoins d’une importance cruciale. D’autres membres ont argué du fait que les hypothèses inhérentes à la proposition concernant cet objectif étaient trop simplistes et accordaient une importance indue aux impacts négatifs directs de la prédation des cétacés par rapport à l’équilibre des divers impacts potentiellement négatifs ou positifs des ressources halieutiques et des cétacés les uns sur les autres. Ils ont donc conclu que l’objectif tel qu’il était conçu et proposé ne correspondait pas aux intêrets de la CBI.

Certains membres ont fait remarquer qu’alors que le Comité avait identifié la pollution comme question prioritaire, l’objectif lié à la pollution ne concernait pas les objectifs spécifiques du projet POLLUTION 2000+. Les auteurs de la proposition ont argumenté que les buts de celle-ci s’attachaient à de plus larges objectifs que celui-là, notamment un contrôle à long terme des niveaux. Le Comité convient que cet objectif est pertinent par rapport aux intérêts de la CBI.

L’objectif de structure du stock vise les espèces pour lesquelles une mise en oeuvre de la Procédure de gestion révisée (RMP) est en cours. Le Comité scientifique convient que cet objectif est en rapport avec les intérêts de la CBI. Toutefois, certains membres ont objecté que, du fait du modèle d’échantillonnage, le programme JARPN II ne fournirait pas des résultats susceptibles de réaliser de façon adéquate cet objectif, et ils n’étaient pas d’accord sur le fait qu’un échantillonnage létal fût nécessaire. D’autres membres ont émis un avis contraire.

En ce qui concerne la ligne directrice 5, certains membres ont noté qu’alors que les tailles d’échantillon pour les petits rorquals, les baleines de Bryde et les rorquals boréals semblaient appropriées, étant donné le calendrier d’au moins six ans, la taille d’échantillon pour les cachalots était plus limitée que ce que l’on pouvait escompter pour obtenir des résultats statistiquement significatifs. Plus récemment, d’autres membres ont mis en question l’augmentation de la taille des échantillons proposée en 2004.

En ce qui concerne la méthodologie, plusieurs membres ont estimé qu’une série de questions concernant tous les objectifs de recherche pouvait être traitée par des techniques d’échantillonnage non létales, par ex. pour le contrôle des polluants (échantillons biopsiques pour l’analyse des acides gras et des isotopes stables), pour la structure de stock (photo-identification, échantillonnage biopsique et fécal), et pour l’écologie alimentaire (échantillonnage fécal).

Les auteurs de la proposition ont soutenu que l’échantillonnage létal était nécessaire pour atteindre les objectifs de recherche, notamment l’écologie alimentaire, la pollution et l’estimation des paramètres biologiques. Des données quantitatives sur les proies sont nécessaires à des fins de modélisation. Selon eux, à l’heure actuelle, les techniques d’échantillonnage non létales sont inadaptées pour cet objectif. D’autres membres ont fait remarquer qu’ils n’étaient pas d’accord avec le fait que l’objectif d’écologie alimentaire fût pertinent, et ils estimaient en conséquence que l’échantillonnage létal n’était pas requis. En ce qui concerne l’objectif de structure du stock, à leur avis, l’échantillonnage biopsique non létal permettrait des tailles d’échantillon bien plus importantes et aurait donc une efficacité statistique bien plus élevée.

Sur la question de l’impact des captures sur les stocks, certains membres ont estimé que sur la base des informations contenues dans la proposition, il existait d’importants risques d’épuisement des stocks liés aux tailles d’échantillons proposées tant pour le stock-O et le stock-J de petits rorquals, que pour les baleines de Bryde, s’ils devaient être capturés autour des îles Ogasawara. Ces membres ont également estimé qu’il n’y avait pas de base d’évaluation de l’impact des captures sur les rorquals boréals, du fait que la seule estimation d’abondance impliquait une utilisation sélective des campagnes d’évaluation ainsi que des extrapolations utilisant des données JSV (données émanant de bâtiments hydrographiques japonais), et le manque d’informations sur la structure des stocks rendait incertaines les possibilités d’évaluation de l’impact des captures côtières sur l’estimation d’abondance à partir de l’ouest du Pacifique Nord. Une inquiétude similaire a été émise en ce qui concerne les cachalots du fait d’une correction inappropriée de l’estimation d’abondance au niveau des temps de plongée.

D’autres membres ont estimé que les échantillons de recherche proposés ne constitueraient pas une menace pour le stock-O et le stock-J, et que les risques envisagés pour les petits rorquals étaient surestimés. De plus, il n’y avait, selon eux, aucun risque pour les baleines de Bryde dans la zone des îles Ogasawara puisque cette espèce n’y est pas résidente et n’est pas susceptible d’y être capturée. Il n’y a pas eu d’utilisation sélective des campagnes d’évaluation dans l’estimation d’abondance des rorquals boréals. Au contraire, sur la base de la répartition des espèces en juin et juillet, les données des campagnes d’évaluation de 1997 et 2001 ont été retenues pour effectuer les calculs d’estimation d’abondance, qui avaient été extrapolés avec les données JSV. Comme la zone de recherche de JARPN II s’étend de la zone littorale à la zone offshore, cette dernière étant spécialement importante pour les rorquals boréals, l’impact des captures littorales est limité. Ils étaient d’avis que les estimations d’abondance pour les rorquals boréals et pour les cachalots étaient fiables.

discussions du comite scientifique sur la Proposition islandaise

En ce qui concerne les objectifs du programme, certains membres ont maintenu que la proposition répondait à deux domaines de recherche qui ont été identifiés par le Comité.  L’un d’entre eux est le besoin en recherche sur les interactions pêches-cétacés et certains membres ont estimé que la recherche dans ce domaine était utile.  D’autres membres ont soutenu qu’une telle recherche n’avait pas de rapport avec la gestion des stocks de cétacés par la CBI.  Le second domaine est le besoin en recherche sur les charges de polluants.  Alors que certains membres estimaient que les travaux proposés contribueraient à aborder ce domaine de recherche, d’autres ont noté que le Comité n’avait pas recommandé d’échantillonnage létal pour les études de polluants. Par ailleurs, celui-ci n’avait pas non plus accordé de haute priorité aux études de pollution pour les cétacés à fanon en général. Si elle n’est pas indispensable au fonctionnement de la Procédure de gestion révisée, la définition du stock s’est révélée être un élément important de l’élaboration d’une Mise en oeuvre de la Procédure de gestion révisée.  La recherche proposée traite de cette question, même si certains membres sont persuadés qu’il existe pour ce faire des méthodes non létales plus efficaces et plus appropriées.

Il a été noté que la proposition ne fournissait pas de justification scientifique aux tailles d’échantillons proposées, argumentant que ceux-ci seraient suffisants en vue des objectifs de planification d’une étude de faisabilité.  Certains membres ont fait valoir que la proposition ne devrait pas être considérée comme une étude de faisabilité parce que, sous maints aspects, elle représentait une extension du programme de recherche de 1986-1989, et que de ce fait, il convenait d’évaluer le caractère suffisant des tailles d’échantillons.  Les auteurs de la proposition ont prétendu au contraire que celle-ci visait essentiellement à déterminer la faisabilité de l’échantillonnage de petits rorquals et dans une certaine mesure, de rorquals communs, dans des zones où ils n’avaient pas été déjà échantillonnés.

En ce qui concerne la méthodologie, certains membres ont estimé que le régime d’échantillonnage était insuffisant pour répondre aux objectifs annoncés.  Des éléments spatiaux et temporels de l’échantillonnage en matière d’écologie alimentaire, notamment, ont été jugés par certains peu susceptibles de fournir des données appropriées pour la modélisation pluri-espèces prévue.  Les auteurs de la proposition ont rétorqué qu’il s’agissait d’une étude de faisabilité pour laquelle les tailles d’échantillons pouvaient ne pas suffire pour remplir les objectifs en matière d’écologie alimentaire dans un délai de deux ans.  Toutefois, les tailles d’échantillons devraient être suffisantes tant du point de vue temporel que spatial pour guider l’élaboration d’une future étude.  Ils ont estimé en outre que l’étendue de la surveillance des proies dans le temps comme dans l’espace est toujours une question délicate et qu’elle pourrait être affinée dans les futures années du projet.  Certains membres ont aussi estimé que l’étude des parasites et de la pathologie proposée tirerait avantage d’une hypothèse de départ plus clairement définie. 

En ce qui concerne les méthodes non létales, certains membres ont recommandé de nouvelles techniques pour les tests de grossesse. Toutefois, les auteurs de la proposition ont noté que ni l’âge ni la maturité sexuelle ne pouvaient être déterminés uniquement par des méthodes non létales. D’autres membres ont également fait remarquer que les objectifs de recherche de polluants pouvaient être atteints de façon satisfaisante par un échantillonnage biopsique standard.  Les auteurs de la proposition ont cependant souligné qu’il était important d’obtenir des échantillons de polluants provenant des organes internes, car la relation entre les charges de contaminants dans la peau et dans les organes n’a pas encore été évaluée.   En ce qui concerne la haute priorité accordée à l’échantillonnage létal pour identifier les disparités dans le régime alimentaire du rorqual commun, certains membres ont fait remarquer que l’on pouvait déjà explorer la question en utilisant des analyses des isotopes stables d’échantillons non létaux (peau, fèces).

En ce qui concerne les impacts des captures sur les stocks, le Comité est convenu qu’il était peu probable que la capture annuelle de 100 petits rorquals proposée ait un impact significatif sur le stock de petits rorquals du centre de l’Atlantique Nord. Certains membres ont convenu, avec les auteurs de la proposition, qu’il était hautement improbable que les captures proposées aient un quelconque impact détectable sur le stock de rorquals communs. Toutefois, le Comité n’a pu trouver un consensus en ce qui concerne les impacts des captures proposées sur le statut de conservation des rorquals communs, se référant principalement aux divergences précédentes concernant la structure du stock. Pour les rorquals boréals, la Comité n’a pu s’accorder sur la question de savoir si les captures proposées devraient être étudiées en relation avec une estimation d’abondance concernant une zone s’étendant bien au-delà des zones de chasse à la baleine et couvrant éventuellement plus d’un stock, ou si elles devraient être considérées uniquement en relation avec les estimations portant sur la zone de chasse à la baleine visée. Ce désaccord a empêché tout consensus quant aux impacts éventuels sur le statut de conservation du stock concerné.