Cette traduction a été fournie au secrétariat par le gouvernement français. L'anglais étant la langue officielle de la CBI, cette traduction est fournie à titre d'information uniquement. Traduction à la date du 21/10/2008.

IWC information

A general introduction to the IWC with links to more detailed information

 

Sommaire

Historique et objectif

La Commission baleinière internationale et la Convention

Adhésion et pays membres

Comprend un lien vers la liste complète des membres et le nom du président et du vice-président

Secrétariat

Quelques informations sur le secrétariat de la CBI

Réunions et fonctionnement

Liens et informations sur les réunions annuelles, les différents comités, le règlement et la procédure d’objection

Le comité scientifique

Liens et informations sur le comité scientifique

Conservation et gestion

Liens et informations sur les grandes baleines, la procédure de gestion révisée, le plan de gestion révisé et la chasse aborigène de subsistance

La recherche scientifique

Liens et informations sur les permis de chasse scientifique, les programmes de recherche, les changements environnementaux, la pollution, l’observation des baleines et les publications scientifiques

Dauphins et marsouins

Comprend des liens vers une liste exhaustive des espèces de cétacés

La procédure d’objection

Information sur le droit d’objection des États membres

 


Historique et objectif

La Commission baleinière internationale (CBI) a été créée par la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, signée à Washington le 2 décembre 1946 (cliquez ici pour en consulter le texte intégral). La Convention a pour objectif de veiller à la « conservation judicieuse » des stocks de baleines, afin de permettre le « développement ordonné de l’industrie baleinière ».

La principale mission de la CBI consiste à réexaminer et réviser si nécessaire les mesures définies dans le règlement de la Convention, qui régissent les modalités de la chasse à la baleine dans le monde entier (cliquez ici pour en consulter le texte intégral). Ces mesures prévoient notamment la protection totale de certaines espèces, définissent des sites spécifiques comme zones de refuge des baleines ou sanctuaires, fixent les limites concernant le nombre et la taille des baleines pouvant être capturées, déterminent les saisons d’ouverture et de fermeture de la chasse et les territoires de chasse et interdisent la capture de jeunes non sevrés et de baleines femelles accompagnées de jeunes. Le règlement impose également le recueil de renseignements sur les prises ainsi que d’autres relevés statistiques et biologiques.

En outre, la Commission encourage, coordonne et finance la recherche sur les baleines, publie les résultats de la recherche scientifique et soutient les études sur les sujets voisins tels que les méthodes d’abattage non cruelles.


Adhésion et Pays membres

Tout pays qui adhère officiellement à la Convention de 1946 peut devenir membre de la CBI. Chaque pays membre est représenté par un commissaire, assisté d’experts et de conseillers. Le président et le vice-président, élus parmi les commissaires, exercent généralement un mandat de trois ans. Cliquez ici pour consulter la liste complète des pays membres ou cliquez ici pour télécharger un fichier PDF sur l’état de la Convention, qui indique l’ensemble des membres actuels et des anciens membres et comporte des notes concernant certains pays.


SECRÉTARIAT

La CBI est dotée d’un secrétariat permanent basé à Cambridge en Angleterre. Le secrétariat comprend actuellement 17 personnes, dont la secrétaire, Mme Nicola Grandy, le directeur des finances et de l’administration, le directeur scientifique, le directeur des services informatiques et le personnel administratif. (Cliquez ici pour consulter les coordonnées du secrétariat.)


Réunions et fonctionnement

La Commission se réunit chaque année, généralement en mai ou juin, soit dans l’un des pays membres, soit au Royaume-Uni, pays où est basé le secrétariat. Les réunions de 2006 et 2007 se sont respectivement tenues à Saint-Christophe-et-Niévès (Caraïbes) et à Anchorage (Alaska). La réunion de 2008 se tiendra à Santiago au Chili, en juin. (Cliquez ici pour plus d’informations sur les dernières réunions.)

La Commission compte trois principaux comités : le comité scientifique, le comité technique et le comité financier et administratif. Un nouveau comité, le comité de conservation, s’est réuni pour la première fois en 2004. La Commission comprend également des sous-comités en charge de la chasse aborigène de subsistance et des infractions (violations du règlement), ainsi que des groupes de travail traitant d’une grande diversité de questions. Les commissaires peuvent faire participer leur pays à une ou plusieurs de ces activités.


Le comité scientifique

L’importance accordée au conseil scientifique est l’une des caractéristiques essentielles de la Convention. Aux termes de la Convention, les amendements au règlement doivent en effet être « basés sur des conclusions scientifiques ». À cette fin, la Commission a créé un comité scientifique, constitué de 200 des plus grands spécialistes mondiaux des baleines, généralement désignés par les États membres. En outre, ces dernières années, le comité a invité d’autres scientifiques à compléter son expertise dans divers domaines. La taille du comité ainsi que ses domaines de travail se sont considérablement développés au cours du temps. En 1954, il comptait onze scientifiques issus de sept pays membres. Lors de la réunion annuelle de Berlin en 2003, il comprenait plus de 170 participants (dont 39 participants invités), issus de trente pays membres. Le comité scientifique se réunit dans les deux semaines qui précèdent immédiatement la réunion de la Commission, et peut également organiser au cours de l’année des réunions spéciales pour étudier des questions spécifiques. Le rapport du comité scientifique dresse le bilan annuel des grandes questions relatives à la conservation des cétacés. Il est publié chaque année dans un supplément du Journal of Cetacean Research and Management.

Les domaines d’études du comité scientifique sont largement déterminés par les besoins scientifiques de la Commission, qui sont évoqués dans le texte de la Convention :

  • encourager, recommander ou, s’il y a lieu, organiser des études et des enquêtes relatives aux baleines et à la chasse à la baleine ;
  • recueillir et analyser les renseignements statistiques concernant la situation et la tendance courantes de l’espèce baleinière, ainsi que les effets produits sur celle-ci par les activités relatives à sa chasse ;
  • étudier, évaluer et diffuser des informations concernant les méthodes propres à maintenir et à accroître l’espèce baleinière.

Le comité scientifique a créé plusieurs sous-comités et groupes de travail chargés de débattre des grandes questions actuellement à l’ordre du jour :

C’est à partir des informations et conseils du comité scientifique sur l’état des stocks de baleines que la Commission définit les règles de contrôle de la chasse qui figurent dans le règlement. Ces dispositions sont adoptées à la majorité des trois quarts des commissaires votant. Toute modification entre en vigueur 90 jours plus tard, sauf si un État membre a formulé une objection, auquel cas il n’est pas lié par la nouvelle disposition. Cette procédure peut être utilisée lorsqu’un gouvernement estime que son intérêt national ou sa souveraineté sont indûment affectés.

Les dispositions adoptées par la Commission sont appliquées par le biais de la législation nationale des États membres, qui nomment des inspecteurs chargés de contrôler leurs opérations de chasse et peuvent également recevoir la visite d’observateurs internationaux nommés par la CBI.

(Cliquez ici pour plus d’informations sur les travaux récents du comité scientifique.)


Conservation et gestion

Il existe de nombreuses populations (ou stocks) des treize espèces de « grandes baleines ». Nombre d’entre elles ont été diminuées, parfois gravement, par la surexploitation pratiquée depuis des siècles et jusqu’à une époque récente. Heureusement, plusieurs populations montrent des signes d’accroissement depuis qu’elles sont protégées. (Cliquez ici pour consulter des estimations de populations actuelles)

Les baleines, comme les autres animaux, ont une capacité d’accroissement et un taux de mortalité naturels. Une population demeure plus ou moins en équilibre à son niveau initial car ces deux facteurs se compensent mutuellement. Lorsque le nombre de baleines d’une population est réduit, son recrutement augmente, peut-être du fait d’une plus grande disponibilité de la nourriture, de taux de conception plus élevés, d’une maturation plus rapide, de meilleurs taux de survie ou d’une combinaison de ces facteurs. (Cliquez ici pour plus d’informations sur la biologie des baleines.)

En 1975, la CBI a adopté une nouvelle politique de gestion des baleines sur la base de ces observations. L’objectif était d’amener l’ensemble des populations aux niveaux permettant le plus grand nombre de captures à long terme, en fixant des quotas de prises pour les stocks individuels en deçà de la production maximale équilibrée.

Cependant, en raison des incertitudes affectant les analyses scientifiques (dues notamment à la difficulté à recueillir les données complexes nécessaires), et donc l’état précis des différentes populations de baleines, la CBI a décidé lors de sa réunion de 1982 qu’il convenait de marquer une pause (le « moratoire ») dans la chasse commerciale de toutes les populations de baleines à partir de 1985-86.

Une procédure de gestion révisée (Revised Management Procedure – RMP) a donc été élaborée. La Commission l’a approuvée en 1994 mais doit encore la mettre en œuvre. Cette procédure permet de trouver un équilibre entre deux exigences contraires : veiller à ne pas exposer les stocks existants à des risques fortement aggravés tout en permettant le plus grand nombre de captures. Il s’agit là d’une étape importante dans l’évolution de la gestion des ressources de la faune, puisqu’elle prend en compte les inévitables incertitudes scientifiques et ne requiert que des informations relativement simples à recueillir (connaissance de la taille des populations, des captures passées et actuelles et de l’identité des stocks). (Pour plus d’informations sur la RMP, cliquez ici.)

La Commission étudie actuellement la possibilité d’élaborer un plan de gestion révisé (Revised Management Scheme – RMS) intégrant les aspects scientifiques de la gestion (c’est-à-dire la RMP) et les mesures de contrôle du respect du règlement. (Pour plus d’informations sur le RMS, cliquez ici.)

La pause dans la chasse commerciale ne concerne pas la chasse aborigène de subsistance, autorisée depuis le Danemark (Groenland : rorqual commun et petit rorqual), la Fédération de Russie (Sibérie : baleine grise), Saint-Vincent-et-les Grenadines (baleine à bosse) et les États-Unis (Alaska : baleine boréale et occasionnellement au large de Washington : baleine grise). (Pour plus d’informations sur la chasse aborigène de subsistance et ses prises, cliquez ici.)


La recherche scientifique

Si la Commission examine les recherches menées par les États membres et d’autres groupes de recherche, elle soutient et encourage également la recherche internationale. L’un des grands projets de recherche consiste en une série d’études réalisées à partir de navires sur les stocks de petits rorquals de l’Antarctique, entamées depuis plus de vingt-cinq ans. Ce projet a été étendu, prenant la forme d’un nouveau programme de recherches dans l’hémisphère sud, baptisé SOWER. Les autres projets de recherche financés par la CBI portent sur la mise au point et l’amélioration de nouvelles techniques telles que l'identification photographique, le suivi des baleines par satellite/radio et l’analyse génétique des populations.

Le comité scientifique se concentre sur « un état des lieux général » des stocks de baleines, c’est-à-dire une évaluation approfondie de l’état des populations compte tenu des objectifs de gestion. C’est ce dernier axe de recherche qui a conduit à l’élaboration de la procédure de gestion révisée. Le comité étudie également les effets sur les cétacés des changements environnementaux tels que le réchauffement climatique et la pollution, ainsi que des activités d’observation des baleines. L’éditorial du Journal of Cetacean Research and Management  présente une synthèse des activités récentes du comité scientifique.

En réaction à la décision de marquer une pause dans la chasse commerciale, certains États membres ont mis en œuvre de vastes programmes de recherche pouvant impliquer le prélèvement d’échantillons sur des baleines capturées en vertu de permis spéciaux dont la délivrance est autorisée par la Convention. (Pour plus d’informations sur les prises dans le cadre de permis de chasse scientifique, cliquez ici.)


Dauphins et marsouins

Depuis sa création, la Commission réglemente les prises des grandes baleines, mais les plus petites espèces de baleines, dauphins et marsouins (communément appelés « petits cétacés ») appartiennent au même ordre zoologique des cétacés. Tous les États membres n’ont pas le même point de vue quant à la compétence juridique de la CBI pour réglementer les prises directes et accidentelles de petits cétacés. Toutefois, ils souhaitent encourager la coopération entre les États côtiers et les États de l’aire de répartition afin d’assurer également la conservation et la gestion de ces espèces. Bien que la Commission ne réglemente pas la gestion des petits cétacés, le comité scientifique traite de cette question lors de ses réunions annuelles. Des articles sur les petits cétacés sont publiés dans le Journal of Cetacean Research and Management ainsi que dans des numéros spéciaux. (Cliquez ici pour plus d’informations sur les petits cétacés.)


Liste des pays membres (89 au total)

Antigua & Barbuda Argentina Australia Austria
Belgium Belize Benin Brazil
Bulgaria Cambodia Cameroon Chile
China, People's Rep of Colombia Congo, Rep of the Costa Rica
Côte d'Ivoire Croatia Cyprus Czech Republic
Denmark Dominica Dominican Republic Ecuador
Eritrea Estonia Finland France
Gabon Gambia, The Germany Ghana, Rep of
Greece Grenada Guatemala Guinea-Bissau
Guinea, Rep of Hungary Iceland India
Ireland Israel Italy Japan
Kenya Kiribati Korea, Rep of Laos
Lithuania Luxembourg Mali Marshall Islands, Rep of
Mauritania Mexico Monaco Mongolia
Morocco Nauru The Netherlands New Zealand
Nicaragua Norway Oman Palau
Panama Peru Poland Portugal
Romania Russian Federation San Marino St. Kitts & Nevis
St. Lucia St. Vincent & The Grenadines Senegal Slovak Republic
Slovenia Solomon Islands South Africa Spain
Suriname Sweden Switzerland Tanzania
Togo Tuvalu UK Uruguay
USA      

(Cliquez ici pour accéder à une liste plus détaillée des États membres et de leurs commissaires.)


La procédure d’objection (article 5 (3) de la Convention)

Tout gouvernement peut présenter une « objection » à une décision dont il estime qu’elle porte gravement atteinte à ses intérêts, à condition de le faire dans les 90 jours qui suivent la notification de la décision. Si une objection est présentée, un délai supplémentaire permet à d’autres gouvernements de faire de même. Le ou les gouvernements qui formulent une objection ne sont alors pas liés par la décision concernée. Ce dispositif a fait l’objet de sévères critiques, accusé de rendre la Commission impuissante ; pourtant, sans lui, la Convention n’aurait probablement jamais été signée. En outre, sans ce droit (inscrit dans de nombreux accords internationaux), un gouvernement pourrait toujours se retirer de la Convention, et ainsi ne plus être lié par aucune des dispositions du règlement.